APPLICATION – OPPOSABILITE
Par le fait de la commande, tout client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite de notre part.

ART.1 – LES PRIX
Les produits sont fournis au tarif en vigueur au jour de l’enlèvement ou de la livraison.
Les tarifs de base peuvent varier en fonction des remises de nature quantitatives, de gamme ou de groupage.

ART.2 – CONDITIONS DE PAIEMENT / PENALITES
Le paiement doit être au comptant à la date de nos factures.
Si des conditions de paiement particulières étaient accordées, le défaut de paiement à l’échéance stipulée, rendra immédiatement exigible.
Toute somme due non échue, sans mise en demeure et, entraînera l’arrêt de plein droit des livraisons.
Le défaut d’acceptation d’une traite dans les délais de DIX jours de son émission nous réserve le droit de suspendre les livraisons ou de modifier les conditions de contrat, sans préjudice de dommage et intérêts.
Toute somme impayée à l’échéance portée sur la facture produira de plein droit, sans mise en demeure, intérêts au taux de une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison.
Si le recouvrement de notre créance se fait par voie contentieuse (judiciaire ou extra judiciaire), le montant réclamé sera majoré de 10%au titre de clause pénale.

ART.3 – LIVRAISON / DELAI / FRAIS / RISQUE
Nos produits sont réputés livrables en notre dépôt.
Les livraisons sont opérées par un prestataire en fonction de ses disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; tout non respect de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Cependant, sauf cas de force majeure ou de pénurie de matières premières, l’acheteur pourra annuler la vente après mise en demeure de livrer restée infructueuse dans le délais d’un mois. Les frais et risques de transport incombent à l’acheteur. Les quantités d’origine font seule foi.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas de non concordance avec les bordereaux d’expédition ou en cas d’avaries de faire tout acte nécessaire auprès du transporteur.

ART.4 – RECEPTION
Sous réserve des dispositions à prendre envers le transporteur, toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré devra être portée de façon précise et lisible sur le bon de livraison et confirmée à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception sous quarante huit heures. Aucune réclamation postérieure ne sera prise en compte.
Nos produits sont livrés avec une tolérance de fabrication de 2% en plus ou en moins quant au poids et aux mesures.

ART.5 – RECLAMATIONS
Nous garantissons que la qualité de nos produits respecte les normes et les réglementations en vigueur au moment de la livraison.
Les échantillons ne sont délivrés qu’à titre indicatif.
En cas de vice apparent, notre garantie est limitée au seul remplacement du produit reconnu défectueux par nos services, sous réserve de réclamation formulée dans les formes et délais ci-dessus. Aucun retour de marchandises ne peut être accepté par nous sans accord écrit préalable.
Notre garantie est exclue pour les dommages qui pourraient découler d’un usage inadapté ou d’un défaut de mise en œuvre.

ART.6 – CLAUSE RESOLUTOIRE
Toute inexécution de ces obligations par l’acquéreur entraînera de plein droit résolution au profit de notre société, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés, après mise en demeure restée infructueuse dans le délai de HUIT jours.
Les acomptes qui auraient été versés, resteront définitivement acquis à notre société.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, notre société se réserve le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie de la vente.

ART 7 – RESERVE DE PROPRIETE
NOTRE SOCIETE CONSERVE LA PROPRIETE DES BIENS VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE
DU PRIX ET DE SES ACCESSOIRES LE DEFAUT DE PAIEMENT A L’ECHEANCE POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE LEUR PRIX DE REVENTE. LES ACOMPTES EVENTUELLEMENT PERCUS SERONT REPUTES ACQUIS A TITRE DE CLAUSE PENALE.
En cas de Règlement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire de l’acheteur, cette clause devient opposable à la masse des créanciers ;
la restitution des marchandises pourra être demandée par notre société au client ou au tiers acquéreur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques dès la livraison.

ART.8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence du tribunal de commerce.

24 Les Genêts 13480 CABRIES – Tél : 04 42 50 55 20 / Fax : 04 42 50 54 91
S.A.R.L au Capital de 500 € - RC Aix en Pce SIRET n° 483 402 855 00017 – T.V.A IntraCommunautaire n° FR 864 834 02855